Natixis Factor

Exergue

- Ratio Core Tier One :
10,0% (vs 8,1% au 30/06/2010)

- Ratio Tier One :
11,2% (vs 9,2% au 30/06/2010)

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Acheteur
Terme employé par certains factors pour désigner les clients des vendeurs (Clients/Adhérents), c'est à dire les destinataires et débiteurs des factures que le factor a acquis.

Adhérent
Terme retenu par la Banque de France pour désigner les entreprises qui souscrivent un contrat d'affacturage. Certains factors appellent leurs adhérents des " Vendeurs " ou des " Clients ". NATIXIS FACTOR utilise le terme " Client "

Affacturage
Mode de financement à court terme assuré par la cession des créances Acheteurs à une société spécialisée (factor). Ce type de crédit est particulièrement adapté pour les entreprises en forte croissance. En plus du financement, la société d'affacturage peut également assurer la gestion du poste clients et du contentieux ainsi qu'une assurance-crédit intégrale.

Affacturage export
L'Affacturage Export est une opération d'affacturage pour laquelle le Client est résident dans le pays du factor et ses Acheteurs sont à l'étranger.

Affacturage ou full factoring
Une définition en a été donnée par la Banque de France : "L'opération d'Affacturage ou full factoring, consiste en un transfert de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d'en opérer le recouvrement et qui en garantit la bonne fin, même en cas de défaillance momentanée ou permanente du débiteur. Le factor peut régler par anticipation tout ou partie du montant des créances transférées ".

Ajustement
Ecriture de régularisation sur le compte courant d’un Client pour divers motifs : écart de règlement, escompte…

Approbation
Dans le cadre de l’assurance-crédit, c’est le montant maximum de la Garantie consentie par le factor sur un Acheteur donné. Ce montant maximum correspond à la somme maximale qui pourra être prise en charge par le factor au titre de l’Assurance-Crédit en cas de procédure collective de l’Acheteur, si l’ensemble des conditions contractuelles sont respectées.

Assurance-crédit
Contrat permettant de se prémunir contre le risque de défaillance des Acheteurs. Le contrat d'assurance-crédit classique suppose que l'entreprise demande, pour chacun de ses Acheteurs, un agrément préalable. Dans le cadre d’un contrat d’affacturage avec assurance-crédit, l’assurance-crédit permet de se prémunir contre l’insolvabilité judiciairement constatée des Acheteurs à hauteur de l’Approbation délivrée.

Avoir
Document émis pour annuler une facture précédemment émise ou en diminuer le montant. Le Client (vendeur/adhérent) doit informer le factor dès l’émission d'un avoir correspondant à des factures qui lui ont été remises.

Balance âgée
Document déterminant les sommes dues par Acheteur et par échéance successive.

Besoins en fonds de roulement (BFR)
Différence entre l'actif et le passif d'exploitation du bilan d'une entreprise; il peut aussi se définir comme étant le besoin de financement du cycle de production. Une bonne gestion des postes clients, stocks, fournisseurs optimise le BFR.

Billet à ordre (BO)
Le billet à ordre est un titre cambiaire qui constate une promesse de payer une somme déterminée à une échéance donnée faîte par une personne (le souscripteur) à un bénéficiaire désigné ou à son ordre.

Caution
Engagement pris par une personne (maison mère du débiteur, banque, dirigeant à titre personnel) en faveur d'un créancier de se substituer au débiteur au cas où celui-ci ne paierait pas sa dette..

Cession
Opération juridique par laquelle un créancier transfère à un tiers sa créance contre son débiteur.

Chiffre d'affaires factoré ou affacturé
Le Chiffre d'affaires factoré ou affacturé est le Chiffre d'affaires que le client a remis au factor sur une période donnée, en vertu d'un contrat d'affacturage.

Clause de réserve de propriété
La réserve de propriété est une clause contractuelle qui assure au vendeur le paiement du prix de la marchandise. Cette clause permet au vendeur de rester propriétaire de la chose jusqu'à ce que le bien soit entièrement payé par l'acheteur, quand bien même ce dernier est déjà en possession de ladite marchandise. Le transfert de propriété de la marchandise s'effectue donc après le paiement intégral du prix par l'acheteur.

Comission sur Billet à ordre
Lorsque le paiement est réalisé par billet à ordre, le factor perçoit une commission d'intervention calculée sur le montant du financement demandé, prorata temporis, entre la date de souscription et la date d'échéance du billet à ordre. La date d'échéance est déterminée en fonction du délai moyen des règlements Acheteurs.

commission d'affacturage
Rémunération perçue par Natixis Factor en paiement des services rendus pour la gestion des comptes Acheteurs de son Client, le recouvrement et l'assurance-crédit ainsi que les risques pris en charge par le factor, en lieu et place de l'entreprise. Cette commission s'applique au montant T.T.C. des factures prises en charges.

Commission de financement
Elle rétribue le financement des créances : il s'agit d'un intérêt classique, calculé prorata temporis sur le volume du financement apporté par le factor. La charge d'intérêt est proportionnelle au volume et à la durée de l'encours des créances mobilisées.

Compte Acheteur
Compte spécifique ouvert par Acheteur, enregistrant les différentes opérations traitées (achat de factures, imputations d'avoirs, réception et imputation de règlements).

Compte courant
Compte ouvert dans les livres de Natixis Factor, au nom du client, reprenant l'ensemble des opérations générant une écriture débitrice ou créditrice.

Conditions de paiement
Elles définissent le mode et l'échéance de paiement des factures définies entre le Client et son Acheteur. Elles constituent la base du système de relance du factor (la mention de la date de paiement est obligatoire sur toutes les factures).

Contrat avec recours
Contrat dans lequel le factor n’assume pas le risque d’insolvabilité judiciairement constatée des Acheteurs. Le factor a donc un recours contre son Client pour les factures impayées.

Contrat sans recours
Contrat dans lequel le factor assume le risque d’insolvabilité judiciairement constatée des Acheteurs. Le factor prend en charge les impayés des Acheteurs dus à l’ouverture d’une procédure collective à leur encontre.

Cotation Banque de France
Cotation attribuée aux entreprises, pour apprécier la capacité à honorer les engagements financiers. Cette cotation est représentée par une note qui va de 3 pour la meilleure jusqu'à 9 pour la plus mauvaise. En l'absence de données comptables et si par ailleurs il n'y a aucune information défavorable, la cote 0 est attribuée.

Créance
Droit qu’a une personne, appelée « créancier », d’exiger une certaine prestation d’une autre personne, le débiteur. En affacturage, cette créance se matérialise par l’émission d’une facture, qui pourra être acquise par le factor dans le cadre d’un contrat d’affacturage.

Crédit documentaire (credoc)
Opération par laquelle la banque de l'importateur s'engage à régler le prix des marchandises à l'exportateur, lorsque celui-ci lui remettra les documents attestant l'expédition des marchandises. Cette procédure est assez lourde et couteuse. Elle peut, dans certains cas, être remplacée par la remise documentaire qui offre cependant moins de garanties à l'exportateur.

Dailly (loi)
Mode de cession de créances professionnelles à un établissement financier pour obtenir un financement à court terme. La loi Dailly permet à une entreprise de céder ses créances nées d'une livraison, de la réalisation d'une prestation, voire dès la signature d'un bon de commande avec un Acheteur.

Débiteur
Client du Client (Adhérent/vendeur)

Délai de carence
Délai entre l’échéance de la facture et la mise en jeu de la garantie.

Demande d'approbation
Demande de garantie contre les risques d'insolvabilité judiciairement constatée d'un Acheteur.

Disponible
Montant du compte courant pouvant faire l’objet d’une avance de fonds au Client.

DSO (DAILY SALES OUTSTANDINGS) / DME (DÉLAI MOYEN D’ENCAISSEMENT DES CRÉANCES)
Délai moyen de paiement des Acheteurs, exprimé en jours de chiffre d'affaires. Il existe deux méthodes de calcul :
  • la méthode comptable exprime le rapport entre l'encours client et le chiffre d'affaires de la période considérée ;
  • la méthode de «l'épuisement» consiste à retirer de l'encours clients le chiffre d'affaires réel de chacun des mois considérés.

Encours
Représente, à un instant T, le montant des factures achetées dans le cadre du contrat d'affacturage et encore inscrites dans les livres du factor déduction faite des règlements reçus comptants et échus.

Encours client
Total des Créances dues par un Acheteur à un Client.

Encours prévisionnel
Prévision du montant de factures à émettre sur un Acheteur sur une période donnée.

Escompte
Remise financière accordée à un Acheteur pour paiement anticipé des factures par rapport à la date d'échéance initialement prévue.

Euribor
Taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts d'une durée pouvant aller d’1 à 12 mois dans la zone euro, administré par l'Institut Européen des Marchés Monétaires (ou toute autre personne qui prend en charge l'administration de ce taux) et diffusé sur la page "EURIBOR 01" (ou tout autre page qui viendrait à lui être substituée) de l’écran Thomson Reuters.

Factor
Le Factor est une personne morale qui pratique l'affacturage. En France, le factor doit être enregistrée comme établissement de crédit ou société financière.

Facture
Document de nature comptable établi par l'entreprise pour constater les conditions d'achat et de vente de produits ou de services rendus. Chaque facture doit être datée et numérotée, établie en double exemplaires et rédigée en français.

Fonds de garantie
Montant proportionnel à l'encours permettant de couvrir les éventuels débits en compte tels que les avoirs, litiges non résolus, etc.

Fonds propres
Ils correspondent aux ressources stables de l'entreprise. Ils sont composés du capital social, des réserves, du report à nouveau et du résultat de l'exercice

Forclusion
Déchéance d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits

Indisponible
Montant du compte courant chez Natixis Factor ne pouvant pas faire l’objet d’une avance de fonds au Client.

Information d'entreprise
Permet aux entreprises d'évaluer la situation financière de leurs partenaires et leur capacité à honorer leurs engagements (information de solvabilité) ainsi que de détecter des opportunités commerciales avec des acheteurs solvables (information marketing).

Insolvabilité judiciairement déclarée
Ouverture d’une procédure collective.

Justificatif
Tout document, tel que bon de commande, bon de livraison... constituant une preuve que la Créance transmise à Natixis Factor a un caractère certain, liquide et exigible.

Lettre de change
Instrument de crédit et de paiement payable à terme. Elle est émise par le créancier désigné le tireur qui donne l'ordre au débiteur, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire.

Limite de financement
Montant maximum d’encours que Natixis Factor accepte de financer pour un Acheteur.

Mention de subrogation
Cette mention imprimée dans le corps de la facture et dont le texte est imposé par le factor a pour but d'informer l'Acheteur que le règlement doit être effectué directement à l'ordre du factor, devenu propriétaire de la Créance.

Poste clients
Le poste clients représente pour l'entreprise un actif essentiel dont la bonne gestion nécessite des compétences diversifiées, la mise au point de procédures rigoureuses et un investissement humain et financier toujours très important. En complément des coûts de gestion, peuvent s'ajouter les retards de paiements et d'éventuels impayés qui vont peser lourd sur la rentabilité de l'entreprise. Or, encore trop peu d'entreprises connaissent la situation financière réelle de leurs clients. Un client peut être solvable aujourd'hui, mais comment être sûr de sa capacité de paiement demain ? Une information pourtant essentielle lorsque l'on sait que 25 % des faillites en France sont dues à la défaillance du principal acheteur.

Quittance subrogative
Document juridique récapitulatif des factures prises en charge par le factor, attestant de la volonté du Client de transférer en faveur du factor, par voie de subrogation, la propriété des Créances matérialisée par lesdites factures.

Quittance subrogative permanente
Document juridique signé lors de la signature du contrat par le Client valant demande de paiement permanente et subrogeant le factor dans tous les droits du Client attachés aux Créances cédées par voie de subrogation, chaque nouvelle cession réitérant la volonté de céder du Client.

Recouvrement de facture
Le recouvrement est l'action de récupération des sommes dues par un débiteur. Le recouvrement peut être effectué sous forme de relances écrites, téléphoniques ou de visites domiciliaires (à l'amiable ou par voie judiciaire).

Reverse factoring
Le reverse factoring permet à un fournisseur d'être payé, par le factor, de façon anticipée par rapport à l’échéance prévue. L’Acheteur (donneur d’ordres) rembourse le factor aux échéances prévues, les factures payées par anticipation.

Société d'affacturage ou Factor
La société d'affacturage (ou factor) est un établissement de crédit ou une société de financement qui devient propriétaire des Créances transférées par voie de subrogation conventionnelle ou par "cession Dailly" et fournit au Client tout ou partie des services suivants : financement, prévention du risque d'impayé, gestion du compte Acheteur. Dans le cas de la subrogation, le Client subroge le factor dans tous ses droits. En contrepartie du service rendu, le factor reçoit une rémunération.

Subrogation
Technique permettant le transfert de propriété d’une Créance entre le créancier initial et le créancier subrogé. Ce dernier paie le créancier initial et prend sa place dans ses rapports avec le débiteur.

Taux de base bancaire (TBB)
Le TBB ou Taux de Base Bancaire est un taux de référence variable défini par la banque ou le factor, en fonction d’un ensemble de critères incluant notamment ses coûts de refinancement et ses coûts de structure. Il est susceptible d’évolution en fonction de la variation de ces critères. Chez NATIXIS FACTOR, ce TBB est fixé, pour la métropole, à 8,35 %. Pour les Antilles, il est appelé TBA ou Taux de Base Antilles et est fixé à 8,35 %. Pour l’Ile de la Réunion, il est appelé TBR ou Taux de Base Réunion et est fixé à 8,35 %.